Conditions Générales

APERÇU GÉNÉRAL

Bienvenue chez Camille & Louis! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Camille & Louis. Camille & Louis exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin d’offrir au client une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Camille & Louis est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques mentionnées dans le présent document (les « Conditions de service » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les clauses relatives à l’exclusion de garantie et aux limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment accéder ou parcourir nos boutiques en ligne ou acheter l’un des produits ou services proposés, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, actuelles et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sur votre compte. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ou accorder de licence sur votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de représenter avec précision nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de celles affichées sur votre écran en raison du type d’appareil utilisé et de ses paramètres.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ou correspondront exactement aux représentations figurant sur nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment et de limiter les quantités offertes à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Camille & Louis se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour toute raison, à sa seule discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation par Camille & Louis. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant d’accepter la commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Camille & Louis pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation une fois la commande confirmée. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service correspondra au prix en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.
Les prix publiés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou dans des boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions soumises à des conditions spécifiques distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour toutes les commandes passées. Vous acceptez de mettre rapidement à jour vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire fournies sont exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte, (iii) les montants débités seront honorés par votre société de carte de crédit, et (iv) vous paierez les montants dus, y compris les frais de livraison et toutes les taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les douanes ou tout événement indépendant de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment toutes les marques, textes, images, graphiques, avis de produits, vidéos, sons, ainsi que leur conception et disposition, sont la propriété d’Camille & Louis, de ses affiliés ou de ses concédants, et sont protégés par les lois nationales et internationales sur les brevets, le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable.
Sauf disposition expresse contraire, aucune licence ou droit ne vous est accordé en vertu de tout brevet, marque ou droit d’auteur appartenant à Camille & Louis, Shopify ou à un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés à Camille & Louis.
Les noms, logos, produits et slogans d’Camille & Louis sont des marques déposées appartenant à Camille & Louis ou à ses sociétés affiliées. Vous ne devez pas les utiliser sans autorisation écrite préalable. Shopify et ses marques sont des marques déposées de Shopify. Toutes les autres marques présentes sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez avoir accès à certains outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni surveillance.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans approbation. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation de ces outils tiers.
Toute utilisation de ces outils est à vos propres risques et il vous incombe de vérifier et d’accepter les conditions d’utilisation imposées par le fournisseur tiers concerné.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités (y compris de nouveaux outils ou ressources) dans le cadre des Services. Ces nouvelles fonctionnalités seront également soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus ou des hyperliens vers des sites web exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude ni du contenu de ces sites tiers que vous choisissez de visiter. Si vous quittez nos Services pour accéder à des sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne serons pas tenus responsables de tout dommage résultant de votre accès à des sites tiers ou de l’achat et de l’utilisation de produits ou services fournis par ces sites. Veuillez examiner attentivement leurs politiques et pratiques avant toute transaction. Les réclamations ou questions relatives à des produits ou services tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit avec précision la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée.]
Camille & Louis est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement entre vous et Camille & Louis. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable de quelque aspect que ce soit des ventes entre vous et Camille & Louis, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits ou services achetés. Vous déchargez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage ou responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Camille & Louis.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN]. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Comme les Services sont hébergés par Shopify, celle-ci collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin d’en assurer le fonctionnement et l’amélioration. Les informations que vous soumettez seront transmises à Shopify ainsi qu’à des tiers susceptibles d’être situés dans d’autres pays que le vôtre, afin de vous fournir les Services. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires, utilisons vos données personnelles.

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET RETOURS D’INFORMATION

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, transférable, gratuite et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support, à toute fin, y compris commerciale.
Par exemple, nous pouvons utiliser ces droits pour exploiter, fournir, améliorer et promouvoir les Services.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur vos Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec ces Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions.
Nous ne sommes en aucun cas tenus (1) de maintenir vos Commentaires confidentiels ; (2) de vous rémunérer pour ceux-ci ; ou (3) d’y répondre.
Nous pouvons, mais sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons illégal, offensant, diffamatoire, obscène ou contraire aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous vous engagez à ne pas inclure dans vos Commentaires de contenu diffamatoire, illégal ou obscène, ni de virus ou code malveillant pouvant nuire au fonctionnement des Services.
Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre ou tromper quant à l’origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable du contenu et de l’exactitude de vos Commentaires. Nous déclinons toute responsabilité pour tout Commentaire publié par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant sur nos Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission, et de modifier ou d’annuler des commandes si des informations inexactes sont détectées, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission d’une commande).

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas les utiliser, directement ou indirectement :
(a) à des fins illégales ou malveillantes ;
(b) pour enfreindre des lois, règlements ou ordonnances applicables ;
(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(d) pour harceler, menacer, diffamer, intimider ou nuire à autrui ;
(e) pour transmettre de fausses informations ;
(f) pour envoyer du contenu non conforme à ces Conditions ;
(g) pour envoyer des messages publicitaires non sollicités, du « spam », des chaînes de lettres ou toute sollicitation similaire ;
(h) pour usurper l’identité d’une personne ou entité ;
(i) pour adopter une conduite susceptible de nuire à Camille & Louis, Shopify ou aux utilisateurs.
De plus, vous acceptez de ne pas :
(a) télécharger ou transmettre de virus ou de code malveillant ;
(b) reproduire, copier, vendre ou exploiter tout élément des Services ;
(c) collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ;
(d) recourir à des techniques de hameçonnage, d’analyse automatisée ou de scraping ;
(e) contourner les mesures de sécurité des Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en tout ou en partie, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous demeurez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les dispositions suivantes survivront à la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Accord intégral, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toutes autres clauses qui, par nature, doivent subsister après la résiliation.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies uniquement à titre informatif. Nous ne garantissons ni leur exactitude ni leur exhaustivité. Toute confiance accordée à ces informations se fait à vos risques et périls.
SAUF INDICATION EXPRESSE D’CAMILLE & LOUIS, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE OU DE NON-VIOLATION.
NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR.
CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES ; CES DISPOSITIONS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CAMILLE & LOUIS, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS OU LICENCIÉS, AINSI QUE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES OU DE COÛTS DE REMPLACEMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ, NI DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS, Y COMPRIS LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE SURVENANT DU FAIT DE L’UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Camille & Louis, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, pour toute réclamation ou demande formulée par un tiers en raison de ou à la suite de votre violation des présentes Conditions d’utilisation, des documents qu’elles incorporent par référence, ou de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée supprimée. Cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 19 – RÉSILIATION (SURVIE DES OBLIGATIONS)

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez de les utiliser.
Si, à notre seule discrétion, nous estimons que vous avez enfreint une disposition quelconque des présentes Conditions, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse. Nous pouvons également vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 20 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre vous et nous (y compris toute version précédente des Conditions).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

SECTION 21 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France, sans égard aux principes de conflit de lois.

SECTION 22 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement cette page pour voir s’il y a eu des changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site ou aux Services après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 23 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent être envoyées à :
📧 info@camille-louis.fr
📍 Camille Louis – Service client, Rennes, France

SECTION 24 – CLAUSE DE NON-RENONCIATION

Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par la partie qui y renonce.